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Hébergeur de Données de Santé

La certification HDS a pour vocation de renforcer la protection des données de Santé à caractère personnel et de construire un environnement de confiance autour de l’eSanté et du suivi des patients.
Elle s’appuie sur des référentiels incluant le respect de normes iso et permet de délivrer une certification par un organisme indépendant accrédité à toute structure ou organisme hébergeant des données de santé.
Les données personnelles de santé sont des données sensibles. Leur accès est encadré par la loi pour protéger les droits des personnes. L’hébergement de ces données doit en conséquence être réalisé dans des conditions de sécurité adaptées à leur criticité. La règlementation définit les modalités et les conditions attendues.

A partir de 2013, GMI Expert obtient du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé l’agrément « Hébergeur de Données de Santé à caractère personnel » pour l’exploitation de son produit mes-sauvegardes-de-sante.com.

En 2022, l’AFNOR certifie GMI Expert (Groupe SAFEO) Hébergeur de Données de Santé (HDS).

 

Les piliers de la certification HDS

Sécurité

Notre dispositif technique est sécurisé afin que l’accès des professionnels de santé aux données de santé à caractère personnel hébergées ne soit permis qu’aux professionnels de santé autorisés et habilités à y accéder.

Confidentialité

C'est le fait de garder l'information privée et secrète aux seules personnes autorisées à la consulter.

Intégrité

C'est la garantie d'exactitude et d'exhaustivité des informations vis-à-vis d'erreurs de manipulation, de phénomènes accidentels ou d'usages non autorisés.

Pérennité

C'est la garantie de conservation des données dans le temps.

Disponibilité

C'est la capacité du service mes-sauvegardes-de-sante.com à pouvoir être utilisé à un instant donné.

Réversibilité

C'est la possibilité contractuelle pour le professionnel de santé ou l'établissement de santé de récupérer les données déposées en cas de cessation du contrat (Voir CGV)

Traçabilité

C'est la possibilité de pouvoir identifier, à posteriori, les actions effectuées sur les composants de l'infrastructure du service mes-sauvegardes-de-sante.com. Les actions sont enregistrées par un système dédié à cette tâche, ce système lui-même n'étant pas modifiable par les administrateurs de l'infrastructure du service mes-sauvegardes-de-sante.com.